Trois organismes du Canton de Fribourg (DAEC, DIAF et DEE) ont rédigé une directive éclaircissant les conditions prescrites dans l'article 34a de l'OAT pour que la construction d'une installation de production d'énergie à partir de biomasse soit conforme à l'affectation de la zone agricole.

Plus particulièrement, la subordination à l'exploitation agricole édictée à l'article 34a al. 3 OAT a été définie de la façon suivante :

1. Au minimum le 51% du capital nécessaire à l'investissement doit provenir de l'exploitation agricole ou être garanti par celle-ci.

2. La puissance électrique installée ne doit pas dépasser 300 kW.

3. Au minimum le 20% des rejets de chaleur produits sur l'année par l'installation doivent être valorisés en externe de l'exploitation agricole.

Cette dernière condition est équivalente au bonus couplage chaleur-force de la RPC.

Liens vers la Directive de la DAEC, de la DIAF et de la DEE relative aux construction et installations conformes à l'affectation de la zone agricole nécessaires à la production d'énergie à partir de biomasse